A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article sur ce sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas pourquoi pas concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article sur ce sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 journees de chomage, il va solliciter 1 examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi via votre instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, lors d’la periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen d’une situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Cet article fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du article, d’une securite sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pouvez reclamer une consultation online avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Neanmoins, mon futur employeur a eu un probleme de livraisons des nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 journees je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 temps reste ce normal moi j’suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner 1 rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde jamais ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour savoir si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma demande que 3 mois apres. Le directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 jours apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fait assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer https://datingmentor.org/fr/blackdatingforfree-com-review/ l’integralite des preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je affirmer demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir nos recours possibles.